1 -
Taxe de circulation et taxe de circulation complémentaire
Applicable aux
voitures, voitures mixtes et minibus
Valable du 1er
juillet 2010 au 30 juin 2011
En matière de taxe de circulation, il convient d'ajouter un
montant fixe de € 99,53 pour chaque CV dépassant 20 CV.
Pour ce qui
concerne la taxe de circulation complémentaire, le montant de € 208,20 est un
maximum qui reste applicable au-delà de 20 CV.
2 - Taxe de circulation
Applicable aux
remorques de camping et les remorques spécialement
conçues pour le transport
d'un bateau
La taxe de circulation
s'élève au 1er juillet 2010 à : 29,41 + 2,94 (décime) =
32,35 euros
3 - Taxe de circulation
Applicable aux
remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse
pas 3.500 kg
La taxe est établie selon le barème suivant
:
Attention
: La Région flamande exonère de taxe de
circulation les petites remorques et semi-remorques pour lesquelles la masse
maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 750 kg et qui sont exclusivement tirées
par un véhicule, un véhicule à usage mixte, un minibus, une ambulance, une
motocyclette, une camionnette, un camping-car, un autobus ou un autocar.
Cette exonération s'applique uniquement
à la condition de résider en Région flamande et de ne pas être une personne
morale.
L'exonération ne s'applique donc pas si vous résidez en Région
wallonne ou en Région Bruxelles-capitale.
4 - Taxe de mise en
circulation
A pplicable
aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes
Véhicules essence ou diesel
Véhicules équipés du LPG ou autres hydrocarbures
gazeux liquéfiés
Il arrive parfois que la cylindrée (en litres) soit
mentionnée avec 3 chiffres après la virgule. Dans ce cas, elle doit être
arrondie à l’unité inférieure ou supérieure selon qu’elle dépasse ou non un
demi-décilitre.
Ex : 2,249 devient 2,2 et 2,653 devient 2,7
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