Mis en ligne le 16/04/2007
 

Mesures environnementales du gouvernement en matière de circulation : un coup pour rien

Lors du sommet de Louvain, le gouvernement fédéral a pris certaines mesures en matière de circulation.  FEDERAUTO, la Confédération belge du Commerce et de la Réparation automobiles et des Secteurs connexes, a pris connaissance de la teneur réelle de ces mesures telles qu’elles sont reprises dans la loi-programme approuvée cette semaine et qu’elle estime être un coup pour rien. 

A l’issue du sommet de Louvain, le gouvernement a voulu donner l’impression d’avoir pris des mesures de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de l’émission de particules par les véhicules au diesel.  Ces décisions n’auront toutefois que peu voire aucun impact.  Le gouvernement se doit de mettre en place des incitants plus marquants afin de motiver les automobilistes à adopter des comportements plus écologiques.

Le Gouvernement tente de stimuler l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par une réduction sur facture plutôt qu’une diminution d’impôt.  Il s’agit d’une réduction de 15 % du prix d’achat de tout véhicule émettant moins de 105g/km de CO2 avec un maximum de 4.270 € (indexé) et d’une réduction de 3 % du prix d’achat des véhicules dont l’émission oscille entre 105 et 115g/km plafonné à 800 € (indexé). 

Cette mesure ne remportera probablement pas un franc succès car il existe peu de voitures sur le marché qui respectent ces valeurs limites.  En outre, à l’exception des véhicules hybrides, il s’agit de très petites voitures qui ne répondent pas aux besoins d’une famille moyenne.  Si le gouvernement tient à ce que les citoyens émettent moins de CO2 qu’à l’heure actuelle, il devra augmenter les primes aux véhicules au diesel émettant moins de 145g/km et aux véhicules à essence émettant moins de 160g/km.  Cette mesure permettrait à tout acquéreur d’un véhicule moins polluant que la voiture moyenne de bénéficier d’une prime. De par le fait que cette mesure n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet et que l’intervention actuelle sera accordée jusque là par le biais d’une diminution des impôts sur les personnes physiques, aucun « véhicule propre » ne sera vendu d’ici fin juin.

En outre FEDERAUTO constate que dans tout le débat autour de l’émission de CO2 et de l’usage de combustibles, on oublie systématiquement deux types de carburant, à savoir le LPG et le NGV (du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles).  Pourquoi passe-t-on sous silence des mesures environnementales qui viseraient à promouvoir l’usage du LPG et du NGV?  En premier lieu, FEDERAUTO pense à l’abrogation de la taxe sur le LPG et le NGV mais également à l’instauration d’une prime pour les acquéreurs d’une voiture au LPG ou propriétaires qui font monter une installation LPG ou NGV sur leurs véhicules.  Une voiture au LPG émet jusqu’à 20 % de CO2 de moins qu’un véhicule à essence et jusqu’à 90 % de moins de particules qu’une voiture au diesel!

Les mesures prises dans le cadre des filtres à particules sont également un coup pour rien.  La réduction de 200 € sur la facture n’est octroyée qu’à l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 130g/km de CO2.  Ici aussi, le nombre de voitures entrant en ligne de compte est trop restreint.  En outre, la réduction est insuffisante pour inciter l’automobiliste moyen à privilégier à l’achat d’une voiture neuve l’achat supplémentaire d’un filtre à particules. 

Cette mesure ne devrait donc engendrer aucun recul significatif de l’émission de particules. Aussi FEDERAUTO estime-t-elle que la réduction accordée pour le montage d’un filtre à particules devrait être étendue à tous les véhicules neufs et à tous les véhicules immatriculés.  En outre, elle ne devrait pas uniquement s’appliquer aux voitures de tourisme mais également aux véhicules utilitaires.  La réduction de prix doit absolument atteindre 500 € comme c’est le cas aux Pays-Bas.  FEDERAUTO est par ailleurs d’avis qu’une ristourne sur la facture n’incitera pas les professionnels à faire la publicité du filtre à particules.  Quand pourront-ils en effet espérer que le gouvernement leur remboursera cette ristourne?  Le système allemand en vertu duquel le client adresse sa facture au Service public fédéral qui rembourse directement nous semble bien plus porteur.

Enfin, FEDERAUTO fustige également les mesures prises en matière de voitures de société.  Ces derniers sont des véhicules récents dont l’émission de CO2 a déjà été fortement limitée.  Cette mesure gouvernementale n’est en réalité rien d’autre qu’une augmentation de l’impôt pour la plupart des entreprises puisque leur déduction fiscale pour charges diminuera dans la plupart des cas à 70 % en moyenne au lieu de 75 %.  Cette mesure ne contribuera pas  non plus à diminuer les émissions de CO2.

En conclusion, FEDERAUTO estime que le gouvernement aurait pu prendre des mesures d’incitation plus efficaces afin de réduire véritablement l’émission de CO2 et de particules.  La confédération espère que le prochain gouvernement aura cette volonté en concertation avec les parties concernées.